Questions fréquentes

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Qu'est ce qu'un document de suivi?

 

Selon l'Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD), c'est à l'entreprise ou à la collectivité qu'incombe la responsabilité légale de la juste identification des déchets spéciaux dont elle veut se débarasser.

L'entreprise ou la collectivité dispose à cet effet d'un document de suivi sur lequel doivent être indiqués le code du déchet, sa description, sa quantité, son poids, ainsi que le type de contenant utilisé pour son transport.

Le document de suivi doit être conservé par le remettant pendant 5 ans.

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